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Le mot des organisateurs

"L’unité du droit international est souvent avancée comme une nécessité pour la cohérence du droit international envisagé comme système juridique.

Objet central de la réflexion opérée sur une éventuelle fragmentation du droit international, cette unité est souvent appréhendée à travers l’idée selon laquelle des normes différentes du droit international doivent être interprétées suivant des règles de conflits préétablies.

Cette idée, bien que concrète, ne couvre toutefois pas la portée entière de la problématique.

Les différents travaux de la CDI, comme les différents écrits académiques, se focalisent en effet dans la totalité des cas sur les conflits surgissant entre deux normes distinctes en apportant un éclairage sur les règles de conflit applicables.

La question prend une tournure différente lorsque le conflit ne découle pas d’une opposition résultant d’une interprétation différente d’une même norme, mais de la mise en œuvre de techniques d’interprétation distinctes.

En ce sens, il n’est pas rare d’observer qu’une norme d’origine internationale fasse l’objet d’une interprétation différente, voire subjective, en fonction de l’interprète et du contexte matériel dans lequel il intervient. Cette problématique est connue. Elle prend toutefois une dimension assez vierge de réflexion, lorsqu’elle conduit à s’interroger non sur le résultat de l’interprétation et le conflit potentiel, mais sur la technique usitée aux fins d’interprétation.

Dès lors, une réflexion d’ensemble mérite d’être menée sur ces techniques d’interprétation de la norme internationale et de l’usage qui en est fait par les différentes juridictions qui sont amenées à les mettre en œuvre."

Sébastien Touzé, professeur à l’Université de Poitiers

Franck Latty, professeur à l’Université d’Auvergne (Clermont-Ferrand 1)

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